Marchés publics et PPP

Les marchés publics sont soumis à une réglementation spécifique qui détermine, entre autres, la manière dont les marchés publics doivent être annoncés, mis en concurrence, attribués et exécutés. L'application de ces réglementations détaillées nécessite souvent une assistance spécialisée.

DLPA a acquis au fil des ans une expertise approfondie de la réglementation des marchés publics et assiste tant les autorités publiques que les entreprises dans les marchés publics classiques (travaux, fournitures et services) et les autres formes de coopération (projets PPP, contrats de concession…).

Notre équipe fournit une assistance tout au long de la procédure de passation des marchés publics. Pendant la phase d'attribution (avant l'exécution effective d'un marché public), vous pouvez nous contacter pour l'examen ou la rédaction des documents d'appel d'offres, la conduite des négociations, la contestation des décisions d'attribution devant le Conseil d'État et la conduite des procédures devant les tribunaux civils en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Également pendant la phase d'exécution d'un marché public, vous pouvez rencontrer des difficultés (par exemple, des défauts, des retards, etc.) pour lesquelles DLPA sera heureux de vous conseiller et, si nécessaire, de vous assister pendant les procédures judiciaires.

Contacts dans le cadre de cette expertise :

Piet Lombaerts

piet.lombaerts@dlpa.be

Séverine Vermeire

severine.vermeire@dlpa.be

Dans chacun de ces domaines d'expertise, notre cabinet est prêt à vous assister.

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