DLPA Advocaten

Notre expertise

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

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Droit des sociétés, fusions et acquisitions

 

DLPA possède une vaste expérience et une connaissance approfondie du droit des sociétés. Nous vous aidons à choisir la forme de société la plus adéquate, à rédiger vos statuts et vos pactes  d'actionnaires. 

 

Nous vous aidons à préparer le processus de cession ou de rachat d'entreprise et effectuons une enquête de due diligence. Vous pouvez compter sur nos connaissances pointues et notre grande expérience dans tous les domaines du droit des sociétés. Nous vous aidons à mener des négociations, à établir des contrats solides et à mener des procédures si le contrat n’est pas  respecté. 

 

Nous fournissons également des conseils et une assistance dans les litiges concernant la responsabilité des administrateurs et commissaires, les litiges entre actionnaires et les autres conflits entre sociétés. 

 

Dans le cadre des entreprises familiales, nous vous conseillons, entre autres, en matière de succession, de bonne gouvernance, de gouvernance familiale et de conflits entre actionnaires.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Chris Declerck

Arnoud Declerck

Trees Vuylsteke

Maude Mertens

Emily Van Damme

Klaas Vanneste

Droit commercial

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Droit commercial

Les contrats commerciaux sont au cœur de toute activité commerciale. Nous prodiguons conseils et assistance pour les contrats commerciaux nationaux et internationaux, dans tous les domaines que l’on rencontre en tant qu'entrepreneur : B2B et B2C, achat et vente, droit locatif et baux commerciaux, contrats d’entreprises, management, leasing, contrats financiers, franchising, contrats d’agence, concession, contrats de licence, contrats de garantie, vente de votre fonds de commerce, conditions générales, conditions d'achat ou de vente, ... 

 

L'équipe de DLPA dispose de fervents plaideurs et de négociateurs compétents. Nous vous fournissons des conseils et une assistance pour rédiger vos contrats. Nous vous accompagnons dans vos négociations et vous représentons devant les tribunaux ou les collèges d'arbitrage.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Arnoud Declerck

Piet Lombaerts

Maude Mertens

Séverine Vermeire

Emily Van Damme

Klaas Vanneste

Droit du travail et droit de la sécurité sociale

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Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Le cabinet DLPA se charge de toutes les affaires relatives aux ressources humaines et offre une vaste gamme de services pour toutes les questions juridiques relatives aux ressources humaines. 

 

Vous pouvez nous contacter pour la négociation et la rédaction de contrats de travail, règlements du travail,  conventions collectives de travail et contrats d'optimisation de rémunération. 

 

Nous vous conseillons et vous assistons dans tous les aspects du droit du travail concernant la cession d'entreprise et les restructurations, les grèves, les organes de concertation sociale, le travail transfrontalier, le détachement de travailleurs, la coopération internationale, la vie privée au travail et le travail intérimaire. Nous vous aidons plus particulièrement lorsque vous êtes confronté à une inspection sociale.

 

Nous pouvons ainsi assister les employeurs, les travailleurs, les indépendants et les fonctionnaires dans toutes les branches du droit du travail et de la sécurité sociale, tant pour prodiguer des conseils que pour mener les procédures.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Wouter Derveaux

Bram Delbecke

Personnes de contact ayant cette expertise:

Droit administratif, aménagement du territoire et droit de l'environnement

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Droit administratif, aménagement du territoire et droit de l'environnement

Le cabinet DLPA Advocaten assiste les entreprises, les instances gouvernementales et les particuliers en cas de questions et de litiges relevant du droit public et administratif. Nous sommes notamment spécialisés dans les marchés publics, l'aménagement du territoire, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. 

 

Ainsi, notre cabinet est à même de vous aider lors de discussions et différends au sujet des divers permis d’environnement, infractions en matière d’urbanisme, expropriations, patrimoines immobiliers, etc. Notre cabinet d'avocats a une solide expérience des litiges dans ces domaines devant les tribunaux civils et les tribunaux administratifs, y compris le Conseil d'Etat, le Raad voor Vergunningsbetwistingen (Conseil flamand pour les contestations des autorisations) et les députations provinciales.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Arnoud Declerck

Séverine Vermeire

Propriété intellectuelle et pratiques du marché

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Propriété intellectuelle et pratiques du marché

Les idées originales doivent être protégées de manière appropriée. Nous mettons à disposition nos  connaissances spécialisées et notre expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle: droit des marques, droit d'auteur, droit du logiciel, droits des modèles, brevets, protection du savoir-faire ... 

 

Vous pouvez faire appel à nous tant pour la rédaction de contrats que pour mener des procédures TI, notamment en ce qui concerne les saisies en matière de contrefaçon, les procédures de cessation, et les actions en dommages-intérêts. Nous travaillons en étroite collaboration avec les principaux offices des marques et brevets. 

 

Nous pouvons également vous aider grâce à notre grande expérience dans le domaine des pratiques du marché, y compris le détournement de clientèle ou le débauchage de personnel, le dénigrement, la réglementation en matière de publicité, l’e-commerce et la protection du consommateur, soit en vous fournissant des conseils avisés, soit en menant des procédures judiciaires. 

 

Enfin, vous pouvez vous adresser à nous pour obtenir un avis et un accompagnement pour la mise en œuvre du règlement relatif à la protection des données (le RGPD).

Personnes de contact ayant cette expertise:

Trees Vuylsteke

Emily Van Damme

Droit privé de la construction et entreprise

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Droit privé de la construction et entreprise

Le cabinet d’avocats DLPA vous conseille et vous soutient dans tous les domaines du droit de la construction. Nous le faisons aussi bien dans vos relations avec les entrepreneurs principaux, qu’avec les promoteurs, constructeurs, sous-traitants, architectes, ingénieurs, coordonnateurs de la sécurité,  agents immobiliers et assureurs. 

 

Nous vous assistons dans l'élaboration des contrats, la conduite des négociations, la médiation dans les litiges et la conduite des procédures, et ce avant, pendant et après l’exécution de vos projets de construction.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Arnoud Declerck

Piet Lombaerts

Séverine Vermeire

Emily Van Damme

Droit pénal social et droit des accidents du travail

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Droit pénal social et droit des accidents du travail

Le cabinet DLPA possède une expérience approfondie du droit social et pénal.  Nous pouvons vous conseiller et vous assister en tant que chef d'entreprise, directeur, administrateur ou travailleur, pour tout ce qui concerne la violation de la règlementation sur les temps de travail, les comportements transgressifs, la fraude sociale et la fraude au détachement.

 

Nous sommes plus spécialement experts dans le domaine des infractions à la réglementation relative au bien-être au travail et pouvons représenter adéquatement vos intérêts si vous êtes confronté à un accident du travail grave. 

 

Nous prodiguons des conseils, nous vous assistons depuis la phase d’enquête et représentons vos intérêts devant les juridictions pénales ou en cas de menaces de sanctions administratives.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Wouter Derveaux

Bram Delbecke

Droit de distribution

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Droit de distribution

Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent lors de la mise en place d'un système de distribution national ou international. Nous vous aidons à faire le bon choix: agence commerciale, franchise, distribution exclusive ou sélective. 

 

Nous mettons également nos connaissances et notre expérience à votre disposition pour la rédaction de contrats sur mesure avec des clauses équilibrées. 

 

Nous vous assistons également dans les contentieux concernant l'exécution ou la résiliation de ces contrats, que ce soit devant les tribunaux ou non.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Marchés publics

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Marchés publics

Notre équipe vous assiste tout au long du processus des marchés publics de travaux, fournitures et  services, et ce pour tous les modes d'attribution: depuis les appels d'offres jusqu’aux demandes de devis en passant par la procédure négociée et la procédure de dialogue compétitif. 

 

En outre, nous nous consacrons également aux contrats de concession et aux contrats de partenariat public-privé. 

 

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des conseils, mener des négociations avec les autorités et  obtenir de l'aide en cas de différends concernant l'exécution d'une mission. Nous vous assistons dans la conduite des procédures devant le Conseil d'Etat en vue de suspendre et d’annuler des décisions d'attribution illégales ou devant les tribunaux civils en vue d’obtenir des dommages et intérêts.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Piet Lombaerts

Séverine Vermeire

Personnes de contact ayant cette expertise:

Restructuration et insolvabilité, recouvrements

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Restructuration et insolvabilité, recouvrements

Si vous faites face à des difficultés financières ou si vos clients ou fournisseurs restent en défauts de paiement, nous mettons à votre disposition notre expérience en tant que curateur à la faillite, liquidateur de sociétés en liquidation et en tant que conseil aux entreprises en vertu de la LCE (loi relative à la continuité des entreprises).

 

 Nous vous guidons dans le cadre d'une réorganisation, intervenons fermement afin que vous obteniez le paiement de vos créances impayées, nous coordonnons les mesures de saisie à prendre et vous conseillons dans le choix de la procédure la plus appropriée pour parvenir à un redressement. Nous disposons également d’une équipe spécialisée dans la mise en œuvre des éléments de droit social. 

 

 

Nous entretenons d'excellentes relations avec les principaux bureaux de comptables et de réviseurs d’entreprises, et nous nous efforçons toujours de vous fournir des solutions sur mesure grâce à une coopération coordonnée avec vos conseillers financiers.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Chris Declerck

Trees Vuylsteke

Maude Mertens

Emily Van Damme

Klaas Vanneste

Personnes de contact ayant cette expertise:

Droit pénal des affaires

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Droit pénal des affaires

Nous fournissons des conseils et de l'assistance aux entreprises, administrateurs, travailleurs ou victimes dans tous les aspects du droit pénal des affaires, y compris les infractions financières et économiques tels que l'abus de biens sociaux ou les faux en écriture, les infractions de blanchiment d'argent, la responsabilité pénale de personnes morales, le droit pénal fiscal, les faillites frauduleuses, etc. 

 

Nous vous assistons pendant toute la phase d'instruction, et en défense devant les juridictions pénales.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Maude Mertens

Klaas Vanneste

Arbitrage et médiation

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Arbitrage et médiation

Nous estimons qu’une procédure est un moyen et non une fin en soi. Lorsque cela est possible, nous essayons de trouver la meilleure solution grâce à un règlement à l'amiable. Nous vous aidons à mener les négociations et à rédiger des ententes de transaction. 

 

Si la procédure s’avère inévitable, tous nos avocats sont disposés à plaider devant tous les tribunaux nationaux et collèges arbitraux. Nous constituons un adversaire redoutable et respecté. Nous gardons aussi vos intérêts à l'esprit en cours de procédure et nous recherchons avec vous le processus procédural le plus approprié dans votre intérêt à vous qui êtes notre client. 

 

Notre équipe comprend également un médiateur agréé en matière commerciale. En tant que personne neutre, elle tente de rétablir le dialogue entre les parties, en promouvant l’écoute et la communication respectueuse. 

 

De plus, nous sommes régulièrement invités à siéger en tant qu'arbitre.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Chris Declerck

Trees Vuylsteke

Droit disciplinaire

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Droit disciplinaire

Les avocats spécialisés du cabinet DLPA assistent différentes professions libérales, tels que les avocats, architectes, médecins, réviseurs d'entreprises et huissiers de justice, lorsqu'ils sont confrontés à d'éventuels problèmes déontologiques et afin de les défendre devant leur collège disciplinaire respectif.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Chris Declerck

Arnoud Declerck

Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous assister dans chacun de ces domaines d'expertise.

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