DLPA Advocaten

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Trees Vuylsteke

Avocat depuis 1986

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Trees Vuylsteke

Avocat depuis 1986

Trees Vuylsteke a obtenu son diplôme en 1986, à la faculté de droit de la KU Leuven. Elle est associée du cabinet DLPA depuis 1999. Elle fut juge suppléante pendant des années au tribunal de commerce de Gand, division Courtrai. 

 

Outre sa spécialisation en droit des sociétés, qui lui permet d’assister les actionnaires et administrateurs à chacune des étapes de la vie de l'entreprise, Trees possède une vaste expertise en matière de soutien aux entreprises en difficulté. Elle s’est également spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, entre autres le droit des marques, des dessins et modèles, des brevets d’invention et le droit d'auteur. 

 

Trees possède des années d'expérience dans ces branches. Elle donne régulièrement des conférences, vous assiste en vous proposant des conseils et elle intervient en cas de médiation ou procédure. 

 

Trees est également une médiatrice agréée en matière civile et commerciale et elle est affiliée à «Uw bemiddelaars», une association de médiateurs indépendants agréés. 

 

Trees est également membre de l'AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) et de l’ANBPPI (Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriété Industrielle).

 

Langues: NL - FR - EN - ES

Expertise

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

 

DLPA possède une vaste expérience et une connaissance approfondie du droit des sociétés. Nous vous aidons à choisir la forme de société la plus adéquate, à rédiger vos statuts et vos pactes  d'actionnaires. 

 

Nous vous aidons à préparer le processus de cession ou de rachat d'entreprise et effectuons une enquête de due diligence. Vous pouvez compter sur nos connaissances pointues et notre grande expérience dans tous les domaines du droit des sociétés. Nous vous aidons à mener des négociations, à établir des contrats solides et à mener des procédures si le contrat n’est pas  respecté. 

 

Nous fournissons également des conseils et une assistance dans les litiges concernant la responsabilité des administrateurs et commissaires, les litiges entre actionnaires et les autres conflits entre sociétés. 

 

Dans le cadre des entreprises familiales, nous vous conseillons, entre autres, en matière de succession, de bonne gouvernance, de gouvernance familiale et de conflits entre actionnaires.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Chris Declerck

Arnoud Declerck

Trees Vuylsteke

Maude Mertens

Emily Van Damme

Klaas Vanneste

Restructuration et insolvabilité, recouvrements

Si vous faites face à des difficultés financières ou si vos clients ou fournisseurs restent en défauts de paiement, nous mettons à votre disposition notre expérience en tant que curateur à la faillite, liquidateur de sociétés en liquidation et en tant que conseil aux entreprises en vertu de la LCE (loi relative à la continuité des entreprises).

 

 Nous vous guidons dans le cadre d'une réorganisation, intervenons fermement afin que vous obteniez le paiement de vos créances impayées, nous coordonnons les mesures de saisie à prendre et vous conseillons dans le choix de la procédure la plus appropriée pour parvenir à un redressement. Nous disposons également d’une équipe spécialisée dans la mise en œuvre des éléments de droit social. 

 

 

Nous entretenons d'excellentes relations avec les principaux bureaux de comptables et de réviseurs d’entreprises, et nous nous efforçons toujours de vous fournir des solutions sur mesure grâce à une coopération coordonnée avec vos conseillers financiers.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Chris Declerck

Trees Vuylsteke

Maude Mertens

Emily Van Damme

Klaas Vanneste

Propriété intellectuelle et pratiques du marché

Les idées originales doivent être protégées de manière appropriée. Nous mettons à disposition nos  connaissances spécialisées et notre expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle: droit des marques, droit d'auteur, droit du logiciel, droits des modèles, brevets, protection du savoir-faire ... 

 

Vous pouvez faire appel à nous tant pour la rédaction de contrats que pour mener des procédures TI, notamment en ce qui concerne les saisies en matière de contrefaçon, les procédures de cessation, et les actions en dommages-intérêts. Nous travaillons en étroite collaboration avec les principaux offices des marques et brevets. 

 

Nous pouvons également vous aider grâce à notre grande expérience dans le domaine des pratiques du marché, y compris le détournement de clientèle ou le débauchage de personnel, le dénigrement, la réglementation en matière de publicité, l’e-commerce et la protection du consommateur, soit en vous fournissant des conseils avisés, soit en menant des procédures judiciaires. 

 

Enfin, vous pouvez vous adresser à nous pour obtenir un avis et un accompagnement pour la mise en œuvre du règlement relatif à la protection des données (le RGPD).

Personnes de contact ayant cette expertise:

Trees Vuylsteke

Emily Van Damme

Arbitrage et médiation

Nous estimons qu’une procédure est un moyen et non une fin en soi. Lorsque cela est possible, nous essayons de trouver la meilleure solution grâce à un règlement à l'amiable. Nous vous aidons à mener les négociations et à rédiger des ententes de transaction. 

 

Si la procédure s’avère inévitable, tous nos avocats sont disposés à plaider devant tous les tribunaux nationaux et collèges arbitraux. Nous constituons un adversaire redoutable et respecté. Nous gardons aussi vos intérêts à l'esprit en cours de procédure et nous recherchons avec vous le processus procédural le plus approprié dans votre intérêt à vous qui êtes notre client. 

 

Notre équipe comprend également un médiateur agréé en matière commerciale. En tant que personne neutre, elle tente de rétablir le dialogue entre les parties, en promouvant l’écoute et la communication respectueuse. 

 

De plus, nous sommes régulièrement invités à siéger en tant qu'arbitre.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Chris Declerck

Trees Vuylsteke

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