DLPA Advocaten

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Bernard Leterme

Avocat depuis 1977

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Bernard Leterme

Avocat depuis 1977

Bernard Leterme a obtenu son diplôme à la faculté de droit de la KU Leuven en 1977 et il est avocat depuis lors. Par le passé, Bernard fut associé au cabinet d'avocats Gits, Van den Berghe & Leterme et associé fondateur du cabinet d'avocats Laga. 

 

Au sein du cabinet DLPA, Bernard se concentre sur le droit commercial et économique et le droit du travail. Il se tient à votre disposition pour toute question concernant vos contrats commerciaux, partenariats, etc. (tant au niveau national qu’international) et pour les divers problèmes sociaux. Il aime mettre sa vaste expérience au service de ses clients. 

 

Avec son équipe, Bernard organise régulièrement des conférences et des séminaires sur des sujets d’actualité de droit social. Ceci pour diverses fédérations d'employeurs et groupes d'intérêts, ainsi qu'en coopération avec la haute école VIVES.

 

Langues: NL - FR - EN

Expertise

Droit de distribution

Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent lors de la mise en place d'un système de distribution national ou international. Nous vous aidons à faire le bon choix: agence commerciale, franchise, distribution exclusive ou sélective. 

 

Nous mettons également nos connaissances et notre expérience à votre disposition pour la rédaction de contrats sur mesure avec des clauses équilibrées. 

 

Nous vous assistons également dans les contentieux concernant l'exécution ou la résiliation de ces contrats, que ce soit devant les tribunaux ou non.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Droit commercial

Les contrats commerciaux sont au cœur de toute activité commerciale. Nous prodiguons conseils et assistance pour les contrats commerciaux nationaux et internationaux, dans tous les domaines que l’on rencontre en tant qu'entrepreneur : B2B et B2C, achat et vente, droit locatif et baux commerciaux, contrats d’entreprises, management, leasing, contrats financiers, franchising, contrats d’agence, concession, contrats de licence, contrats de garantie, vente de votre fonds de commerce, conditions générales, conditions d'achat ou de vente, ... 

 

L'équipe de DLPA dispose de fervents plaideurs et de négociateurs compétents. Nous vous fournissons des conseils et une assistance pour rédiger vos contrats. Nous vous accompagnons dans vos négociations et vous représentons devant les tribunaux ou les collèges d'arbitrage.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Arnoud Declerck

Piet Lombaerts

Maude Mertens

Séverine Vermeire

Emily Van Damme

Klaas Vanneste

Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Le cabinet DLPA se charge de toutes les affaires relatives aux ressources humaines et offre une vaste gamme de services pour toutes les questions juridiques relatives aux ressources humaines. 

 

Vous pouvez nous contacter pour la négociation et la rédaction de contrats de travail, règlements du travail,  conventions collectives de travail et contrats d'optimisation de rémunération. 

 

Nous vous conseillons et vous assistons dans tous les aspects du droit du travail concernant la cession d'entreprise et les restructurations, les grèves, les organes de concertation sociale, le travail transfrontalier, le détachement de travailleurs, la coopération internationale, la vie privée au travail et le travail intérimaire. Nous vous aidons plus particulièrement lorsque vous êtes confronté à une inspection sociale.

 

Nous pouvons ainsi assister les employeurs, les travailleurs, les indépendants et les fonctionnaires dans toutes les branches du droit du travail et de la sécurité sociale, tant pour prodiguer des conseils que pour mener les procédures.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Wouter Derveaux

Bram Delbecke

Droit pénal social et droit des accidents du travail

Le cabinet DLPA possède une expérience approfondie du droit social et pénal.  Nous pouvons vous conseiller et vous assister en tant que chef d'entreprise, directeur, administrateur ou travailleur, pour tout ce qui concerne la violation de la règlementation sur les temps de travail, les comportements transgressifs, la fraude sociale et la fraude au détachement.

 

Nous sommes plus spécialement experts dans le domaine des infractions à la réglementation relative au bien-être au travail et pouvons représenter adéquatement vos intérêts si vous êtes confronté à un accident du travail grave. 

 

Nous prodiguons des conseils, nous vous assistons depuis la phase d’enquête et représentons vos intérêts devant les juridictions pénales ou en cas de menaces de sanctions administratives.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Wouter Derveaux

Bram Delbecke

Droit pénal des affaires

Nous fournissons des conseils et de l'assistance aux entreprises, administrateurs, travailleurs ou victimes dans tous les aspects du droit pénal des affaires, y compris les infractions financières et économiques tels que l'abus de biens sociaux ou les faux en écriture, les infractions de blanchiment d'argent, la responsabilité pénale de personnes morales, le droit pénal fiscal, les faillites frauduleuses, etc. 

 

Nous vous assistons pendant toute la phase d'instruction, et en défense devant les juridictions pénales.

Personnes de contact ayant cette expertise:

Bernard Leterme

Maude Mertens

Klaas Vanneste

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