Droit social

Droit individuel du travail: embauche et emploi

  • Rédaction de contrats de travail (ouvriers, employés, délégués commerciaux, employés de maison…)
  • Rédaction de règlements de travail/car policy…
  • Clauses particulières des contrats de travail (clause de non-concurrence, clauses d’ancienneté, de sécurité d’emploi, d’essai, d’écolage…)
  • Embauche de personnel étranger
  • Rémunérations et avantages (voiture de société, assurance-groupe, chèques-repas…)
  • Temps de travail
  • Bien-être au travail
  • Protection de la vie privée
  • Créations intellectuelles dans le cadre d’un contrat de travail
  • Travail temporaire / travail intérimaire
  • Mise à disposition / outsourcing
  • Fausse indépendance

Licenciement

  • Inspection du travail / droit pénal social
  • Résiliation du contrat de travail
  • Licenciement pour faute grave
  • Restrictions au licenciement / licenciement du personnel protégé
  • Licenciement arbitraire / abus du droit de licenciement
  • Problématique de la fin de carrière / prépension

Droit collectif du travail

  • Contrat de travail collectif
  • Élections sociales
  • Licenciement collectif / fermeture d’entreprise / restructuration
  • Conflits sociaux / grèves

Sécurité sociale

  • Cotisation obligatoire ONSS / réduction de charges
  • Statut social des indépendants
  • Accidents de travail et maladies professionnelles
  • Pension et pension complémentaire
  • Indemnités de maladie et d’invalidité
  • Allocations de chômage
  • Allocations familiales

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