Droit de construction et d’entreprise

  • Rédaction de contrats d’entreprise et de sous-traitance
  • Rédaction de statuts d’associations temporaires
  • Marchés publics
  • Dégâts de construction: expertises, procédures et règlements amiables
  • Troubles de voisinage occasionnés par des travaux
  • Responsabilité de l’entrepreneur, de l’architecte, des bureaux d’étude, du coordinateur de sécurité…
  • Garanties de paiement: créances directes et privilèges des sous-traitants, cautions…

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